LE PAIEMENT SECURISÉ EN LIGNE

Vos garanties

Si vous choisissez le paiement par carte bancaire, les éléments personnels de votre carte bancaire sont directement saisis par vous sur le serveur sécurisé de Paiement. Grâce à son système de télépaiement SSL (Secure Sockets Layer), la transaction passe en mode sécurisé, garantissant ainsi la confidentialité des informations fournies sur votre carte.

Fonctionnement

Remplissez les zones de saisie :
* Numéro de carte bancaire (sans espace)
* Date de fin de validité : mois et année (MM/AA)
* Validez
Le serveur de Paiement va ensuite fournir une autorisation de paiement. La transaction est alors confirmée, ainsi que les informations vous concernant.

Fonctionnement

Vos coordonnées bancaires ne sont pas transmises à Pronostic-Ici-Turf ni à aucun prestataire, seul le serveur de Paiement traite ces informations.

Conformément à la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers, et aux libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.

UTILISATION DE VOS COORDONNÉES

Votre adresse e-mail :

Pronostic-Ici-Turf recueille les adresses e-mail des abonnés de façon à communiquer les codes d'accès en ligne.

Cette adresse pourra être utilisée par nos soins pour vous informer des événements relatifs à notre service.

Nous nous engageons à ne pas vendre ces adresses auprès de sociétés tiers.

Les renseignements personnels

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 Informatique et liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de retrait et de modification des données personnelles.

Pour l'exercer, contactez :

AVE
BP 12
18300 SANCERRE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles, d'une part l'entreprise met à disposition de l'abonné un service d'information, d'autre part l'abonné utilise ce service.

Définition du service : l'abonnement à la lettre d'information permet d'accéder gratuitement aux informations exclusives du site www.pronostic-ici-turf.fr disponibles dès la veille des courses.

Accès au service

Le client accède au service à partir de son micro ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au service. L'acquisition de ce matériel, sa maintenance ainsi que les coûts de fonctionnement sont à la charge exclusive du client.

L'accès au service est possible 24h sur 24 et 7 jours sur 7.

La responsabilité de l'entreprise ne pourra être engagée dans le cas où les conditions d'accès ne pourraient être satisfaites en cas de force majeure hors de contrôle de l'entreprise, l'interruption dans les services téléphoniques ou le mauvais fonctionnement de son outil informatique ou encore panne EDF, etc ...

l'entreprise se réserve le droit d'interrompre de façon exceptionnelle l'accès à son service pour des travaux de maintenance. l'entreprise ne serait, en aucun cas, être responsable d'une rupture dans la fourniture des services du fait d'événements qui lui sont étrangers.

Prix

Les tarifs en vigueur sont indiqués toutes taxes comprises dans le formulaire d'abonnement.

Les modes de règlements acceptés sont la carte bancaire, le chèque bancaire ou postal libellés en Euros et compensables en France, le prélèvement automatique, le Mandat Postal.

Toute somme non réglée ou tout retard de paiement entraînera la suspension immédiate de l'accès, en attendant la régularisation de la situation.

Durée du contrat

L'abonnement prend effet au moment du paiement et de la communication par internet des codes d’accès. Le contrat est prévu pour une durée déterminée par le client au moment de l’achat de son abonnement et bénéficie d’une reconduction automatique pour les paiement par prélèvements, annulable chaque mois avant le 20 pour le mois en cours. Pour les abonnements avec reglement par carte bancaire, les abonnements proposés sont avec renouvellement automatique annulable à chaque instant, par mail ou courrier recommandé au minimum 48h par mail ou 4 jours ouvrables par courrier recommandé avant la date d'échéance - L'adresse mail pour l'annulation de renouvellement est indiqué dans le mail de confirmation d'adhésion. Interruption de l'abonnement

A tout moment, vous pouvez résilier votre abonnement en nous écrivant 10 jours avant la date d'échéance par courrier recommandé à :

AVE
BP 12
18300 SANCERRE
en indiquant clairement votre identifiant sur le site ainsi que vos coordonnées postales ainsi l'adresse email employée lors de votre abonnement, toute demande nous parvenant après les 10 jours avant la date anniversaire de renouvellement sera pris en compte pour le prochain renouvellement. Une annulation entre 2 échéances anniversaires est enregistrée pour la prochaine date anniversaire et ne donne droit à aucun remboursement

Modifications

L'abonné est informé que certaines modifications du contrat d'abonnement peuvent survenir sur l'initiative de l'entreprise, notamment quant au prix de l'abonnement, au nombre ou à la nature des services fournis, aux éléments d'identifications.

Dans l'hypothèse où des modifications défavorables à l'Abonné sont substantielles, l'Abonné pourra résilier le contrat dans le mois qui suit l'entrée en vigueur de ces modifications. Cette modification ne donnera pas lieu à l'indemnisation en faveur de l'abonné.

l'entreprise se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment sous réserve d'en informer l'abonné au moins un mois à l'avance avant la date d'application. Dans le cas où l'abonné n'accepterait pas les nouveaux tarifs, il est libre de résilier son abonnement en respectant les modalités précédemment énoncées. .

Protection des droits d'auteurs

Le contenu des services est protégé par des droits de propriétés intellectuelles. Il vous est donc strictement interdit de publier, rediffuser et reproduire les informations et données contenues dans ce site, quel que soit le format ou le support, dans le but de le transmettre à un tiers ou à des fins commerciales. Il vous est seulement permis d'imprimer pour une utilisation privée à des fins non commerciales.

Copyrights

L'ensemble des textes et images disponibles sur le site www.PRONOSTIC-ICI-TURF.FR est protégé par les lois françaises sur les copyrights.

Déclaration et Responsabilité de l'abonné

L'abonné certifie être âgé d'au moins 18 ans. L'utilisation du service par un tiers s'effectue sous les seuls contrôle et responsabilité de l'abonné.

L'abonné est seul responsable de l'utilisation de l'identifiant lui aura été transmis. Ainsi toute connexion au service, effectuée en utilisant l'identifiant de l'abonné, sera réputée avoir été effectuée par l'abonné lui-même. L'abonné est clairement informé que l'entreprise enregistre systématiquement toutes les adresses IP des connectés afin de pouvoir les produire en cas de litige.

Il appartient à l'abonné de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger toutes ses données et logiciels de la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers via le service.

Obligations de l'abonné

L'abonné est autorisé à utiliser le service pour son usage personnel. Il est interdit d'utiliser ce service en ligne à des fins professionnelles, commerciales ou promotionnelles.

l'entreprise se réserve le droit de résilier, sans formalité et de plein droit, l'abonnement en cas de violation d'une des clauses énoncées ci-dessus. En outre, la responsabilité civile ou pénale de l'abonné pourra être engagée, l'obligation d'en assumer les entières conséquences en termes de préjudice.

Le joueur joue sous sa propre responsabilité, la fonction de l'entreprise se limite à la publication de ses études exclusives et ne peut être tenu responsable des actes des joueurs.

rcs 8.0.7.8.6.0.2.4.2

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